Je suis en intérim et en arrêt maladie. Ai-je droit à des indemnités ? De quel montant ? Quelle est la procédure à suivre pour déclarer mon arrêt de travail ? De multiples questions se posent. Nous allons y répondre dans cet article.
Contrat d’intérim et arrêt maladie : les démarches à prévoir
Un contrat d’intérim est un contrat conclu entre une personne sans emploi et une entreprise de travail temporaire. Celle-ci met ensuite le salarié à disposition d’une autre entreprise pour une durée limitée, souvent pour pallier un surcroît d’activité ou l’absence de personnel. Durant sa mission, l’intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Il peut donc prétendre à une couverture sociale en cas de maladie.
Intérim et arrêt maladie : mes droits
En tant que salarié intérimaire, les conditions d’indemnisation par la sécurité sociale sont légèrement différentes de celles des salariés en CDD ou CDI. Elles dépendent de la durée de l’arrêt (inférieur ou supérieur à six mois) et du nombre d’heures effectuées.
Si votre arrêt maladie ne dépasse pas six mois, vous devrez justifier d’au moins 600 heures de travail ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 2030 fois le SMIC horaire durant les douze derniers mois précédant l’arrêt. Si votre arrêt est plus long, il vous sera demandé 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social.
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Concernant le contrat de prévoyance complémentaire obligatoire souscrit par les entreprises de travail temporaire, il faut au moins avoir travaillé 414 heures durant les 12 derniers mois pour n’importe quelle agence, pour obtenir une indemnisation.
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Mission d’intérim et arrêt maladie : le calcul des indemnités
Lorsqu’un intérimaire tombe malade durant une mission, son salaire est suspendu et c’est la sécurité sociale qui verse des indemnités journalières (après un délai de carence de trois jours), souvent complétées par les indemnités du régime de prévoyance.
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Le montant versé correspond à 50 % du salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires des douze derniers mois. Quant au montant des indemnités complémentaires, pendant un mois, il sera égal à 50 % du salaire de base de la dernière mission et passera ensuite à 25 %.
Comment déclarer un arrêt maladie en intérim ?
Les démarches sont différentes pour l’employeur et l’employé concernant une mission interim et l’arrêt maladie
- Du côté de l’intérimaire : comme n’importe quel employé, vous allez devoir prévenir immédiatement votre employeur, c’est-à dire l’agence d’intérim, de votre absence et lui envoyer dans les 48 heures, le volet 3 de l’arrêt de travail transmis par votre médecin.
Vous devrez également adresser à la sécurité sociale, outre les volets 1 et 2, la copie de vos fiches de paie des 12 derniers mois pour le calcul de vos indemnités.
- Du côté de l’employeur : l’entreprise de travail temporaire déclarera l’arrêt à la fois à la CPAM, en envoyant une attestation de salaire, et au régime de prévoyance, en joignant le contrat de mission.
Une fois les démarches accomplies, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) ainsi que celles versées par le régime de prévoyance compenseront votre perte de revenus.
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L’agence d’intérim, un partenaire à vos côtés
Votre agence, spécialiste de l’intérim à Nantes, vous accompagne dans toutes les étapes de votre mission et vous aide à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer. N’hésitez pas à lui demander conseil.
Chaque salarié d’une agence d’intérim est couvert dès la première heure de travail pour les accidents du travail, de trajet, les maladies professionnelles, l’invalidité et le décès. L’indemnisation complémentaire, dans ces cas précis, est due sans délai de carence.
Comptable et chef d’entreprise pendant plus de 30 ans, je propose désormais ma plume et mon expertise sur des sujets précis comme l’emploi, la comptabilité ou plus généralement l’entreprise.