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Revente marchandise & TVA intracommunautaire

Nombreuses sont les entreprises françaises qui importent des biens en Europe pour ensuite les revendre. Par rapport au type de vente, le règlement de la TVA pourrait varier. Afin de ne pas commettre des erreurs, il est alors très important d’en tenir compte.

Revente en France

Lorsqu’une entreprise achète une marchandise dans un pays membre de l’Union Européenne, elle est redevable de la TVA française suivant le taux assigné à cette dernière. Par rapport à la loi française, cette TVA est redevable au moment où la livraison ait lieu. Concernant le règlement, il doit se faire 15 jours suivants la date de livraison.

Au moment, où l’entreprise en question effectue la revente de la marchandise, elle doit la faire en tenant compte de la marge et de la TVA. Cette TVA collectée une fois déduite pourrait permettre à l’entreprise de bénéficier d’un remboursement au cours de la prochaine déclaration.

Opération triangulaire

Tout comme la revente en France, les opérations intracommunautaires triangulaires sont assez courantes. Généralement, elle concerne 3 entreprises. L’entreprise 1 qui est située en France achète une marchandise auprès d’une entreprise 2 qui siège dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Sans se faire livrer en France, l’entreprise 1 revend les marchandises auprès de l’entreprise 3 qui les reçoivent directement dans le pays où elle est située.

Concernant ce type d’opération, l’entreprise française n’est pas redevable d’aucune TVA. Au moment de la facturation, elle reçoit une facture HT de la part de l’entreprise 2. Et une fois les marchandises livrées, c’est l’entreprise 3 qui est redevable de la TVA suivant le taux du pays où elle est implantée. Tout comme l’absence de la TVA, l’entreprise 1 n’est pas également tenue de faire une déclaration d’échanges de biens ou DEB.

L’importance de la validité des numéros de TVA

Durant chaque opération intracommunautaire, qu’il s’agisse de revente ou d’opération triangulaire, il est vivement recommandé de toujours vérifier le numéro de TVA de ses partenaires. Dans le cas où une entreprise ne détient pas un numéro de TVA valide, l’entreprise qui contracte avec elle pourra ne pas bénéficier d’un remboursement de sa TVA. Si jamais, une entreprise contracte plusieurs fois avec une autre entreprise qui a un numéro de TVA non valide, elle risque de faire l’objet d’un contrôle fiscal.

Pour faire la vérification du numéro, plusieurs choix sont possibles. Avant tout, il est possible de se rendre sur le site officiel de la commission européenne, d’utiliser une application spécialisée ou bien contacter un tiers professionnel dans la recherche de numéro de TVA intracommunautaire. Parmi les 3 possibilités, le mieux c’est de déléguer cette tâche à un professionnel afin d’avoir des données plus précises.

 


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